Gare aux épavistes non agréés !

29 Avr 2016 | Astuces

Enlèvement épave istres Miramas

En tant que spécialiste des véhicules hors d’usage proposant l’enlèvement d’épave à Istres, Miramas, Arles et Salon, nous tenions à vous parler de l’agrément qui nous permet d’exercer cette activité et dont certains de nos confrères pensent pouvoir se passer…

Vous avez forcément déjà vu ces affiches tape-à-l’oeil qui fleurissent aux carrefours et sur les feux rouges, et proposent de vous débarrasser gratuitement de toute ferraille ou carcasse de véhicule, sur simple demande. Ce genre de publicité est très courante. Savez-vous seulement à quel type de professionnel vous avez affaire ?

Au delà du fait que l’affichage sur les poteaux des feux tricolores est interdit et que le fautif peut être condamné à indemniser la commune, il est de plus en plus courant que le professionnel en question ne possède pas l’agrément préfectoral exigé pour cette activité d’épaviste. Certains même n’hésitent pas à mentionner cet agrément alors qu’ils ne l’ont jamais eu.

Ce que dit l’agrément

L’agrément pour traiter les véhicules hors d’usage est délivré pour une période de 6 ans renouvelables. Son cahier des charges oblige l’épaviste à effectuer des opérations de dépollution, à transmettre ces véhicules traités uniquement à des broyeurs agréés, et à adresser chaque année au préfet et à l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) une déclaration portant sur les certifications obtenues et sur le nombre et la description des véhicules traités. Cet agrément encadre donc de façon très rigoureuse l’activité de l’épaviste.

Ce que vous risquez en traitant avec ces professionnels peu scrupuleux

Le code de la route stipule qu’en cas de vente d’un véhicule en vue de sa destruction, l’ancien propriétaire doit signaler au préfet l’identité et le domicile de l’acquéreur. Ne pas faire appel à un professionnel agréé vous expose aux sanctions prévues par le code de l’environnement, soit jusqu’à 2 ans de prison et 75 000 € d’amende !

Enfin, sachez qu’il est risqué de confier son véhicule à un épaviste non agréé. Vous pouvez sans le savoir alimenter un trafic de cartes grises ou de plaques d’immatriculation utilisées notamment dans le banditisme. Pire encore, votre véhicule peut être réutilisé pour des méfaits (casse à la voiture bélier…) et vous risquez de recevoir chez vous des contraventions pour des infractions routières que vous n’avez pas commises.

Pour toutes ces raisons, préférez vous adresser à un professionnel de la destruction de véhicules qui a pignon sur rue, et n’hésitez pas à lui demander son agrément.

Enlèvement épave Istres, Miramas

Notre casse auto est agrémentée par la Préfecture des Bouches du Rhône, sous le Numéro PR130033D, valable jusqu’au 26/07/19. Nous proposons gratuitement l’enlèvement d’épaves à Istres, Miramas, Arles, Salon, Saint Martin de Crau et environs. Nous disposons de deux dépanneuses adaptées selon les conditions de récupération.

Pour plus d’infos, consultez la page relative à notre activité d’épaviste ou contactez-nous.