L’année dernière, nous vous annoncions le projet de loi du gouvernement visant à favoriser le réemploi de pièces auto d’occasion pour les réparations. Ce décret est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Il vous permet aujourd’hui d’économiser sur les réparations de votre véhicule, et permet d’autre part le développement de l’économie circulaire en économisant de la matière première, de l’énergie et des ressources non renouvelables.
Les garagistes doivent désormais informer leurs clients sur les pièces issues de l’économie circulaire
Les pièces de réemploi, encore appelées pièces issues de l’économie circulaire, proviennent de la destruction des véhicules hors d’usage. Elles sont commercialisées par les centres VHU agréés comme le nôtre, après avoir été préparées à la réutilisation.
Les professionnels de l’entretien et de la réparation des véhicules ont aujourd’hui obligation de proposer à leurs clients des pièces détachées d’occasion plutôt que des pièces neuves. Sont concernés par cette mesure les pièces de carrosserie amovibles, de garnissage intérieur et sellerie, les vitrages non collés, les optiques et pièces mécaniques ou électroniques, et ce uniquement pour les voitures particulières et les camionnettes.
Quelles exceptions et quels risques pour les professionnels ?
La loi exclut les pièces en rapport aux trains roulants, à la direction, aux organes de freinage, et aux éléments de liaison au sol qui sont assemblés, soumis à usure mécanique et non démontables.
Les garagistes sont dispensés de proposer des pièces automobiles d’occasion dans plusieurs cas : prestations d’entretien ou de réparation effectuées à titre gratuit, véhicules sous garantie contractuelle et actions de rappel de véhicules. Egalement, l’obligation d’information n’est pas opposable au professionnel si celui-ci soupçonne les pièces de constituer une menace pour l’environnement, la santé publique ou la sécurité routière, ou si le délai de disponibilité des pièces n’est pas compatible avec le délai d’immobilisation du véhicule mentionné sur le document contractuel.
Tout professionnel qui ne respecte pas cette mesure risque une amende de 3000€ pour une personne physique et 15000€ pour une personne morale. En cas de conflit, il lui revient de prouver qu’il a observé son obligation d’information vis-à-vis du client.
Pièces auto occasion Bouches du Rhône, PACA
Nous vendons aux particuliers comme aux professionnels nos pièces d’occasion, dans toutes les Bouches du Rhône et plus largement en région PACA. Elles sont de toutes marques, tous types, et tous modèles. Si vous cherchez une pièce en particulier, contactez-nous.